Conditions Générales

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

La présente convention (la «convention») énonce les termes et conditions qui s’appliquent à l’achat de produits et/ou de services en ligne (les «produits») du KANEL INC. (« Kanel»). Kanel se réserve le droit de modifier la convention sans préavis écrit, à tout moment et à la seule discrétion de Kanel.

Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète les produits par l’entremise du site web www.kanel.com (le «site»).

En utilisant le site pour acheter des produits, vous acceptez les termes et conditions présentes dans la convention, vous convenez d’y être liés et vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la convention et être liés par ses dispositions. La convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations, et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujettis.

Sauf indication contraire dans la convention, Kanel ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard des produits que vous achetez par l’entremise du site et la responsabilité de Kanel est limitée.

 

AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et Kanel par internet ou par courrier électronique et vous convenez que la convention (ainsi que toute confirmation de commande applicable acceptée par Kanel) sous forme électronique équivaut à une convention originale écrite intervenue entre vous et Kanel. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont les exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.

 

AUTRES DOCUMENTS, ENTENTES ET POLITIQUES

L’utilisation du site est régie par des termes et conditions d’utilisation distincts et par notre politique de confidentialité (les « politiques»). Vous déclarez avoir lu les politiques et vous acceptez d’être liés par leurs termes et conditions. Malgré ce qui précède, les dispositions de la convention ont préséance sur les dispositions des politiques; en cas d’incompatibilité entre les dispositions de la convention et celles des politiques, les dispositions de la convention s’appliqueront. D’autres termes et conditions peuvent s’appliquer aux achats de produits et à l’utilisation d’autres sections du site.

 

COMMANDE

Avant de transmettre une commande de produits, vous devez d’abord passer par une confirmation de commande qui présente, entre autres, le ou les produit(s) commandé(s), le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Les droits de douane (si applicables) vous seront communiqués par le transporteur à la livraison. Le destinataire est responsable de tous droits de douane applicables. Lorsque vous transmettez votre commande, la commande ainsi transmise constitue une offre que vous faite à Kanel en vue de l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande, selon les prix, les autres frais et les autres termes et conditions présentés dans la confirmation de commande. Une commande ne lie pas Kanel tant que Kanel ne l’a pas acceptée. L’acceptation de votre commande par Kanel est attestée au moyen (i) d’un courriel transmis par Kanel indiquant que votre commande a été acceptée; et (ii) l’expédition réelle des produits par Kanel à vous.

 

ANNULATION

Kanel se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de résilier un compte et de refuser ou d’annuler une commande, y compris après la transmission d’une commande, même si la commande a été confirmée et facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursés intégralement par Kanel.

 

PRIX

Tous les prix sont en dollars canadiens. Bien que Kanel s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreurs. Kanel se réserve le droit de corriger les prix et les renseignements erronés et de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Kanel ne peut confirmer le prix d’un produit avant la transmission de votre commande. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (tels qu’ils sont présentés sur le site et/ou dans la confirmation de commande) sont erronés, Kanel peut, à sa discrétion, refuser ou annuler votre commande avant ou après l’avoir acceptée. Si un prix est erroné, Kanel annulera votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous demander de passer une nouvelle commande au prix exact.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont établies par Kanel, à sa discrétion. Le paiement sera effectué par carte de crédit, à moins qu’un autre mode de paiement prédéterminé n’ait été accepté par Kanel. Les paiements par carte de crédit doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas être livrés immédiatement. Kanel peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis. Si un produit commandé n’est pas disponible, Kanel vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait au produit en question; toutefois, Kanel peut, à sa discrétion, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du produit.

Kanel tente d’être aussi précis que possible dans la description de tous les produits disponibles à la vente et/ou à la distribution par Kanel. Toutefois, Kanel ne garantit pas que les descriptions de produits ou autre contenu du site soient toujours exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

Les produits vendus et/ou distribués par Kanel sont offerts uniquement au Canada et aux États-Unis continentaux. Cette boutique en ligne s’adresse uniquement aux clients actuels et éventuels du Canada et des États-Unis continentaux.

 

FRAIS D’EXPÉDITION; TAXES

Kanel expédiera les produits commandés selon le mode de livraison que vous aurez choisi et à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Les délais de livraisons indiqués par Kanel sont approximatifs. Kanel n’est pas responsable des dommages ou des coûts découlant des retards de livraison.

Kanel expédiera les produits uniquement aux adresses situées au Canada et aux États-Unis continentaux.

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérale et provinciale applicables. Les frais d’expédition et de manutention et les taxes seront présentés séparément pour chaque commande dans la confirmation de commande, selon le cas.

 

PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE

Les produits achetés auprès de Kanel sont livrés par une compagnie de livraison (en général, Poste Canada) tierce aux termes d’un contrat de livraison. Vous devenez le propriétaire des produits et assumez les risques de perte à compter du moment où Kanel remet les produits à la compagnie de livraison tierce. Toute réclamation de votre part pour un défaut de livraison doit être faite par vous directement avec la compagnie de livraison (ex : Poste Canada) et nous ferons de notre mieux pour vous aider durant le processus.

 

RETOURS

Les produits retournés sont assujettis à la politique de retour de Kanel, dont les modalités sont intégrées par renvoi aux présentes. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

 

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf indication expresse contraire dans la convention, Kanel ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, ni n’assure aucune condition prévue par la loi ou autre, quant à l’absence d’interruption et d’erreur dans l’exécution des opérations, au respect de la vie privée, à la sécurité, à la commerciabilité, à la qualité, au titre, à la durabilité, au caractère adéquat, à l’absence de contrefaçon, à l’adaptation à un usage particulier ou celles qui découlent des habitudes commerciales établies ou de l’usage du commerce.

Kanel ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, qu’elle qu’en soit la cause, (y compris la perte de profits ou d’économies, la perte de jouissance ou le manque de disponibilité des installations, dont les ressources informatiques, les routeurs et les données mémorisées), des dommages économiques ou des dommages-intérêts exemplaires découlant des produits fournis par Kanel ou autrement liés à la présente convention ou aux opérations exécutées sur le site web www.kanel.com ou à partir de celui-ci, même si Kanel ou un de ses mandataires, entrepreneurs ou employés légitimes ont été informés de l’éventualité de tels dommages, dommages-intérêts ou réclamations. La responsabilité globale de Kanel survenant pour quelque raison que ce soit (y compris l’inexécution de contrat, la négligence ou la négligence grave) ne sera jamais supérieure à la somme que vous avez payée pour les produits commandés aux termes de la présente convention et qui font l’objet de la réclamation. Kanel ne sera en aucun cas responsable des dommages ou des pertes imputables à des virus, à l’altération de données, à des erreurs ou à des problèmes de transmission, aux fournisseurs de services de télécommunications, aux entrepreneurs de Kanel, au réseau fédérateur internet ou à des fournisseurs tiers de produits ou services, ni des dommages ou pertes causés par vous, vos employés, vos mandataires ou vos sous-traitants ou des évènements indépendants de la volonté de Kanel.

Certaines lois fédérales ou provinciales pourraient interdire les restrictions sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la restriction de certains dommages. Si vous êtes assujetti à ces lois, une partie ou la totalité des dénis de responsabilité, des exclusions ou des restrictions énoncés ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez disposer d’autres droits.

Pour les besoins du présent article, « Kanel » inclut les membres du même groupe que Kanel ainsi que les administrateurs, les membres de la direction, les employés, les mandataires et les entrepreneurs de Kanel et des membres du même groupe que Kanel.

Le présent article demeure en vigueur même si la convention est résiliée ou prend fin.

 

LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

Le site est contrôlé et opéré de Montréal, dans la province de Québec, au Canada. La convention doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province et doit être considérée à tout égard comme un contrat du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et Kanel au sujet de la convention et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

 

RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses dans la convention pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la convention.

 

CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Kanel.

 

APPLICATION

La convention lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droits respectifs et s’applique à leur profit.

 

DIVISIBILITÉ

Les dispositions de la convention sont réputées divisibles. Si une des dispositions est déclarée inexécutoire ou invalide, elle est tout de même appliquée dans toute la mesure permise par la loi et la convention n’à aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions.

 

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La convention, avec l’ensemble des autres conventions, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la convention intégrale intervenue entre vous et Kanel relativement à l’objet des présentes, l’utilisation du site et les transactions effectuées sur le site ou à partir de celui-ci, et elle remplace les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit ou si Kanel met les modifications en question à votre disposition conformément à la convention.

 

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Kanel ne fasse pas valoir une disposition de la convention ou ne donne pas suite à un manquement à la convention de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Kanel renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables.

 

CESSION

Kanel se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou à une partie du site, avec ou sans préavis.

 

CLAUSE D'AJUSTEMENT DE PRIX

Kanel offre un ajustement de prix d’une seule fois si un article est mit en solde dans les sept (7) jours suivant l’achat et que cette demande est faite dans la même période. Veuillez noter que l’ajustement de prix n’est pas offert pour les articles achetés en vente finale, les articles en vente lors d'une vente éclair (« flash sale ») et les articles achetés avec un code promotionnel. Pour obtenir un ajustement de prix sur un achat effectué sur www.kanel.com, veuillez nous appeler au 1-855-588-5287 ou via courriel à bonjour@kanel.com en y incluant votre numéro de commande. Si approuvé, un remboursement de la différence sera remise par le même mode de paiement utilisé dans les trois (3) jours ouvrables suivant la demande.

 

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Cette convention (la « convention ») régit l’accès et l’utilisation du site www.kanel.com (le« site »). Le site devrait être utilisé pour votre information et pour votre utilisation personnelle et non commerciale. En utilisant le site, vous acceptez de vous conformer à la convention et d’être liés par celle-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions de la convention, veuillez ne pas utiliser le site.

 

GÉNÉRAL

Le site est une propriété de Kanel Inc., une entreprise canadienne située au 2625 de Miniac, Montréal, Québec, Canada, H4S 1E5. Kanel se réserve le droit de changer les termes et conditions de la convention sans préavis écrit, à tout moment, à l’entière discrétion de Kanel.

 

AUTRES POLITIQUES DU SITE

L’utilisation et l’achat de produits sur le site sont régis par des termes et conditions de vente distinctes et par notre politique de confidentialité (les «autres politiques»). Vous déclarez avoir lu les autres politiques et vous acceptez d’être liés par leurs termes et conditions. Les autres politiques sont incluses par référence dans la convention et s’appliquent à tout accès, utilisation et achat effectués sur le site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les autres politiques, veuillez ne pas utiliser le site.

 

VOTRE COMPTE

Si vous utilisez le site, vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur et vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sur votre compte ou votre mot de passe. Le site est destiné aux adultes. Les personnes sous l’âge de majorité ne devraient pas utiliser le site. Si vous êtes mineurs dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le site en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site seul ou fournir à Kanel des renseignements personnels. Kanel ne recueille sciemment aucun renseignement de mineurs. Kanel et ses sociétés se réservent le droit de refuser de servir certains clients, de fermer des comptes et d’annuler des commandes à leur entière discrétion.

 

CONFIDENTIALITÉ

Nous vous recommandons de lire notre politique de confidentialité, qui explique nos pratiques de protection des informations personnelles en ligne. En continuant à utiliser le site, vous confirmez que vous avez lu notre politique de confidentialité et acceptez d’être liés par ses termes et conditions, et acceptez celles-ci. Vous consentez à ce que Kanel utilise vos renseignements personnels selon les termes et aux fins énoncées dans notre politique de confidentialité dans sa version modifiée de temps à autre.

 

LICENCE ET ACCÈS AU SITE

La consultation, l’impression et le téléchargement de tout élément graphique, formulaire, document ou autre contenu présent sur le site vous concède une licence limitée, non exclusive et non cessible d’utilisation seulement par vous, pour votre usage personnel et non pour republication, distribution, attribution, sous-licence, vente, préparation d’œuvres dérivées, ou tout autre usage. Aucune partie d’élément graphique, formulaire, document ou de tout autre contenu ne peut être reproduite sous aucune forme, ni incorporée dans un système d’information, électronique ou mécanique, pour un usage autre que personnel (et pas pour la revente ou la redistribution).

La présente licence n’autorise pas la revente du site, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée du site ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information pour le bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs incluant, mais pas limité à, images, texte, mise en page ou forme appartenant à Kanel ou à ses filiales sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Kanel Il vous est interdit d’utiliser des balises méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de Kanel sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Kanel L’utilisation non autorisée du site et de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par Kanel

 

SOUMISSIONS PAR L’UTILISATEUR

Vous déclarez et garantissez que tout avis, commentaire, suggestion, idée, image, contenu ou tout autre document (collectivement, le « matériel »), que vous soumettez à Kanel est légal et ne viole aucun droit d’aucune tierce partie, incluant la confidentialité et le droit de propriété intellectuelle.

En divulguant, soumettant ou offrant tout matériel à Kanel, vous accordez des droits d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution et de présentation du matériel non exclusif, sans droits d’auteur, perpétuel, irrévocable et pouvant pleinement donner lieu à l’octroi de sous-licences à travers le monde par tout média. Vous êtes et resterez unique responsable de tout matériel que vous divulguez, soumettez ou offrez à Kanel.

 

DROITS D’AUTEUR

Tout contenu présent sur le site, incluant mais sans s’y limité aux œuvres, images, photos, dialogues, musique, bruits, vidéos, documents, dessins, figures, logos, menus, pages web, éléments graphiques, couleurs, plans, outils, polices, designs, diagrammes, mise en page, méthodes, procédures, fonctions et logiciels (dans leur ensemble « le contenu »), est la propriété de Kanel ou de ses fournisseurs de contenus et est protégé par les droits d’auteur nationaux et internationaux et par d’autres règlementations sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier ni créer des dérivés du contenu, ni exploiter par tout moyen, en tout ou en partie, le contenu sans autorisation expresse par écrit de Kanel ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.

Kanel et ses fournisseurs de contenu possèdent le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire, à leur entière discrétion, toute reproduction, publication, distribution, présentation, modification, création de dérivés de contenu, et toute exploitation par tout moyen, en tout ou en partie, de contenu. Kanel et ses fournisseurs de contenu possèdent le droit, en tout temps, de réclamer la paternité de tout le contenu publié sur le site et de s’objecter à toute utilisation, déformation ou toute autre modification du dit contenu.

Toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création de dérivés de contenu, et toute exploitation par tout moyen de contenu avec l’autorisation expresse écrite de Kanel ou de ses fournisseurs de contenu doit être faite par vous à des fins légitimes seulement et en accord avec les lois et règlements applicables.

 

MARQUES DE COMMERCE

Kanel est une marque de commerce enregistrée au Canada. Tous les droits sont réservés. Ces noms, ainsi que tout autre marque de commerce, marque de service et présentation commerciale de Kanel, incluant, sans s’y limiter, toute marque incluant le nom « Kanel » et le nom de domaine « www.kanel.com », ne peuvent être utilisés par vous d’aucune façon à aucune fin sans l’autorisation expresse par écrit de Kanel.

Toute autre marque de commerce, marque de service et présentation commerciale dont Kanel n’est pas propriétaire présente sur le site appartient à son propriétaire (le «tiers propriétaire»), qui peut, ou non, être affilié ou lié à Kanel, ou commandité par Kanel.

Kanel et tout tiers propriétaire sont liés à l’usage exclusif de leurs marques de commerce, marques de service et présentations commerciales respectives. Vous n’êtes autorisés à utiliser aucune marque de commerce, marque de service et présentation commerciale présentes sur le site d’aucune manière à aucune fin sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse par écrit de Kanel ou du tiers propriétaire, le cas échéant.

 

PLAINTES RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que votre travail a fait l’objet de plagiat dans un sens qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez contacter Kanel immédiatement.

L’agent attitré aux avis de demandes par rapport aux violations du droit d’auteur chez Kanel peut être contacté à l’adresse bonjour@kanel.com.

 

LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Le site peut proposer des hyperliens vers des sites web tiers (les« sites web tiers »). Kanel n’est pas responsable du fonctionnement ou de la gestion des sites web tiers, et n’endosse pas ni ne garantit les sites web tiers. Vous comprenez que Kanel n’est responsable d’aucuns contenus, services et/ou produits proposés par aucun site web tiers. Lorsque vous accédez à un site web tiers au moyen d’un hyperlien publié sur le site, veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation et les autres politiques du dit site web tiers. La convention et les autres politiques ne s’appliquent à aucun site web tiers.

Kanel propose des hyperliens vers des sites web tiers pour la seule commodité de ses utilisateurs. En proposant des hyperliens vers des sites web tiers, Kanel ne recommande pas à ses utilisateurs d’accéder aux dits sites web tiers. Vous comprenez que votre utilisation de tout site web tiers est à vos risques et sans garanties d’aucune sorte par Kanel, explicite, implicite ou autre, incluant, sans s’y limiter, de garanties de titre, d’adéquation à un but particulier, de qualité marchande ou d’absence de contrefaçon. Dans aucunes circonstances, Kanel ne sera responsable des dommages découlant de toute transaction entre vous et tout site web tiers, ni d’aucune information présente sur un site web tiers.

 

LIENS VERS LE SITE

Veuillez nous contacter par courriel à l’adresse bonjour@kanel.com si vous souhaitez faire un lien d’un site web vers le site. Vous devez préalablement obtenir l’autorisation expresse par écrit de Kanel pour lier tout site web au site.

 

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ ET DE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Kanel ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou le bon fonctionnement du site, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Le site est présenté par Kanel tel quel et dans la mesure où il est disponible. Dans toute la mesure permise par les lois et règlements applicables, Kanel écarte toute garantie explicite, implicite ou autre, incluant, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, l’adéquation à un but particulier et l’absence de contrefaçon. Sans limiter les dispositions précédentes, Kanel ne recommande pas ni ne garantit de quelque façon que ce soit, explicitement ou implicitement, l’exploitation du site ou l’information, le contenu, la documentation ou les produits présents sur le site. Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du site est à vos propres risques. Kanel ne garantit pas que le site, ses serveurs ou les courriels envoyés à partir du site ou de Kanel soient exempts de virus ou d’éléments dommageables. Kanel ne garantit pas un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site. Vous reconnaissez que de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Kanel peuvent interférer avec l’exploitation du site. Kanel ne peut être tenu responsable pour aucun dommage que ce soit causé par l’utilisation du site, incluant, sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, de fait, corrélatifs, consécutifs ou punitifs, malgré l’avertissement de la possibilité de tels dommages. Certaines règlementations provinciales ou fédérales, le cas échéant, ne permettent pas de limitation sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si cette règlementation s’applique à vous, certaines de ces clauses ou toutes ces clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitation pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez avoir des droits additionnels.

Vous serez seul responsable de tous dommages et autres préjudices résultant de votre utilisation du site et de son contenu. Kanel ne sera pas tenu responsable d’aucune utilisation du site et de son contenu faite par vous en violation des lois et règlements applicables et de la convention.

 

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Kanel de toute obligation, perte, réclamation ou dépense, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de toute utilisation du site ou en lien avec votre utilisation du site et/ou la violation de votre part de la convention.

 

MODIFICATION

Kanel se réserve le droit, à son entière discrétion, d’effectuer toute modification à la convention en tout temps et sans préavis. En utilisant le site après de telles modifications, vous acceptez de vous conformer à la convention modifiée et d’être lié par elle. Si vous n’acceptez pas la convention telle que modifiée de temps à autre, veuillez ne pas utiliser le site. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour consulter la plus récente version de la convention. Kanel se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, supprimer ou d’apporter tout changement à tout document, information ou tout autre contenu présent sur le site.

 

COOKIES

Nous pouvons utilisés des « cookies » pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par le site. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site se déroulent plus efficacement. Les cookies peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages sur le site, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du site. L’utilisation de cookies est une pratique courante dans la plupart des sites web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les cookies, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des cookies, la détection de cookies qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que sans cookies, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions du site et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

 

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et Kanel au sujet de la convention et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

 

LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES; JURIDICTION

Le site est contrôlé et exploité par Kanel à partir de Montréal, Québec, au Canada. La convention sera régie et interprétée par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, et sera traitée à tous égards comme un contrat du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Kanel.

 

APPLICATION

La convention lie les parties à la convention et leurs successeurs et ayants droits respectifs et s’applique à leur profit.

 

DIVISIBILITÉ

Les dispositions de la convention sont réputées divisibles. Si une des dispositions est déclarée inexécutoire ou invalide, elle est tout de même appliquée dans toute la mesure permise par la loi et la convention n’à aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions.

 

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La convention, avec l’ensemble des autres politiques, termes et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la convention intégrale intervenue entre vous et Kanel relativement à l’objet des présentes, l’utilisation du site et les transactions effectuées sur le site ou à partir de celui-ci, et elle remplace les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit ou si Kanel met les modifications en question à votre disposition conformément à la convention.

 

RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses dans la convention pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la convention.

 

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Kanel ne fasse pas valoir une disposition de la convention ou ne donne pas suite à un manquement à la convention de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Kanel renonce à son droit de faire valoir les termes de la convention ou de donner suite à des manquements semblables.

 

CESSION

Kanel se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou à une partie du site, avec ou sans préavis.

 

INFORMATION DE CONTACT

Pour toute question concernant la convention, veuillez contacter Kanel à bonjour@kanel.com.

Mise à jour le 8 NOVEMBRE 2019.